Conditions Générales d'Utilisations - Conditions Générales de Ventes - Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation du site Haaga France & RGPD

Définitions
Client : tout professionnel, ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : le site haaga.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site haaga.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet "haaga.fr" l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : DEXIA SARL Numéro SIRET : 38183864800024 – 24 Domaine de Belfontaine 33270 BOULIAC
Responsable publication : JMRSOFT – - Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : JEAN-MAX RENOUX –
Hébergeur : Amen – 12-14 Rond-Point des Champs Élysées 75008 Paris 0 811 88 77 66
Délégué à la protection des données : JEAN-MAX RENOUX–
e l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site "haaga.fr" sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site "haaga.fr", qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web "haaga.fr" est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site internet "haaga.fr" a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site "haaga.fr" s’efforce de fournir sur ses pages des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site "haaga.fr" sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "haaga.fr" ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise, entre autres, la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site "haaga.fr" est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site "haaga.fr" et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le site "haaga.fr" est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du site "haaga.fr".

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
JMRSOFT agit en tant qu’éditeur du site. Haaga France est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Le site "haaga.fr" ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet "haaga.fr", et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le site "haaga.fr" ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site "haaga.fr". Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site "haaga.fr" se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le site "haaga.fr" se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles (RPGD).
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’ Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : JMRSOFT représenté par Renoux Jean-Max, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Le site "haaga.fr" s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le site "haaga.fr" traite des Données Personnelles, le site "haaga.fr" prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site "haaga.fr" les traite.

7.2 Finalité des données collectées.
Le site "haaga.fr" est susceptible de traiter tout ou partie des données :

- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe ("hashé").

- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.

- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site "haaga.fr" : adresse email

- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

Le site "haaga.fr" ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site "haaga.fr" disposent des droits suivants :

- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site "haaga.fr" devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que le site "haaga.fr" a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le site "haaga.fr" s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site "haaga.fr" utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le site "haaga.fr" par écrit à l’adresse suivante :

DPO, RENOUX J-M
Col de la Baraque 30110 Lamelouze.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le site "haaga.fr" corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site "haaga.fr" par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site "haaga.fr" peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles.
Le site "haaga.fr" s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site "haaga.fr" reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site "haaga.fr" s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de site "haaga.fr", celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site "haaga.fr" ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par le site "haaga.fr" et ses sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site "haaga.fr" sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées.
Concernant les utilisateurs du site "haaga.fr", nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle : société, nom, prénom, adresse, email, numéro téléphone (facultatif).

8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site "haaga.fr" n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site "haaga.fr" et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site "haaga.fr".

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données courantes et des données personnelles, le site "haaga.fr" utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption, mot de passe, certificats SSL.

Lors du traitement des Données Personnelles, le site "haaga.fr" prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site "haaga.fr" contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du site "haaga.fr". Cependant, le site "haaga.fr" n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone, tablette), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le site "haaga.fr" est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au site "haaga.fr" d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Sur le site "haaga.fr" les cookies utilisés sont :
- Les cookies de "Google Analytics"
- Les cookies de "Paypal" (session de paiement en ligne).

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site "haaga.fr" informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque site "haaga.fr" ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le site "haaga.fr" décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le site "haaga.fr", résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur, de l’impossibilité pour site "haaga.fr" d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site "haaga.fr" pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux, Facebook, Youtube, figurant sur le Site de site "haaga.fr" ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de site "haaga.fr", Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de site "haaga.fr". À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site "haaga.fr" dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site "haaga.fr" peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au site "haaga.fr" d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de site "haaga.fr", et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site "haaga.fr" est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de ALES (30100).

Conditions Générales de Ventes Haaga France

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'entreprise DEXIA Sarl siège social : 24 Domaine de Belfontaine, 33270 BOULIAC - Siret 38183864800024 - Webmestre du site www.haaaga.fr, et toute personne (ci-après "vous" ou "le client") effectuant un achat via le site "haaga.fr".
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site HAAGA.FR à la date de votre commande.

Article 2 : Commande

2.1 Conditions pour effectuer une commande
Toute personne qui désire acheter sur ce site déclare être âgée d'au moins 18 ans, et d'avoir la capacité juridique d'effectuer une commande sur ce site.
Vous devez être en possession d'une adresse email valide, afin de recevoir la confirmation de votre commande et toutes informations utiles jusqu'à la réception de votre colis.

2.2 Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits tels qu'affichés sur le site à la date de la commande. Après votre commande, le site "haaga.fr" vous expédiera un email de confirmation, voir 2.1.

Article 3 : Prix

Les prix à payer sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C), suivant la législation française à la date de la commande (TVA française de 20%). Les frais de port sont ajoutés au prix de l'article, toutes taxes comprises également.
La Facture fera apparaître clairement le prix HT de l'article, le montant de la TVA, les frais de port, le montant T.T.C. La facture sera expédiée à réception de l'avis de livraison, mais disponible dès la transaction de paiement effectuée. La facture sera établie au nom de la personne physique, ou de la personne morale, indiqué par vous au moment de la commande.

Les prix indiqués sur ce site ne sont valables que pour des paiements et des livraisons à effectuer en France Métropolitaine. Merci de nous contacter au préalable, pour toute autre disposition ou destination particulière.

Article 4 : Disponibilité

En cas d'indisponibilité, l'article ne peut être commandé. Si toutefois une commande était passée avant le déclenchement de l'état d'indisponibilité d'un article, nous vous aviserons immédiatement par email (voir 2.1), et vous aurez le choix de poursuivre ou d'annuler votre commande. Dans le cas de l'annulation, votre paiement vous sera intégralement restitué.

Article 5 : Paiement

Le paiement peut se faire par carte de crédit, par le système de paiement Paypal, par chèque bancaire, ou par virement à l'ordre de DEXIA Sarl. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être libellé à l'ordre de DEXIA Sarl et envoyé à l'adresse ci-dessous :
DEXIA SARL
24 Domaine de Belfontaine
33270 Bouliac

Article 6 : Livraison

La livraison s'effectuera par le moyen proposé sur la page de commande (un ou plusieurs choix suivant les articles). Le délai de livraison est celui annoncé sur la page commande, il est fonction du transporteur et du mode de livraison choisi.
En cas de paiement par carte bancaire, la livraison s'enclenche automatiquement après la transaction. Dans le cas où l'acheteur choisit le paiement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et le délai de livraison ne commencera à courir qu'à partir de cette date de traitement (voir article 5).
L'entreprise DEXIA Sarl règle au transporteur et pour le compte du client, les frais de transport. C'est donc vers le transporteur qu'il vous faudra vous retourner en cas de réception d'un article abimé. Il vous appartient de faire toutes les réserves auprès du transporteur et de mentionner ces réserves sur la fiche ou le bordereau de livraison.

Information relative à la réception de marchandise

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas d'avarie sur la livraison, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Les réserves portées sur le bon de transport doivent impérativement être confirmées (auprès du transporteur) par courrier recommandé avec avis de réception dans les 3 jours.
En cas de doute sur l'état de la marchandise, si le ou les paquets semblent avoir été ouverts, si le ou les colis sont endommagés, le client peut refuser la livraison et indiquer " REFUS POUR AVARIE" et détailler avec précisions le type d'avarie, exemple : "Palette dé-filmée", "Carton ouvert", " Carton abimé et scotché ", "Marchandise éclatée ou endommagée", etc .... sur la feuille d'émargement, faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné précédemment, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant à l'article d'être de nouveau commercialisé à l’état neuf.

Article 8 : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'articles 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera en recréditant la carte bancaire ou le compte Paypal adressé au nom du client ayant passé la commande, et sauf dispositions contraires acceptées par DEXIA Sarl, établi au nom du client mentionné sur la facture.

Article 9 : Garantie

Vous bénéficiez des dispositions de garantie légale, pour la durée qui est mentionnée sur la fiche article.
Pendant la période de garantie, vous pourrez nous retourner un article défectueux, dès que nous vous aurons communiqué un numéro de retour. Nous procèderons soit à la réparation, soit à l'échange de l'article. Les frais d'expédition vers notre atelier sont à votre charge. Les frais de retour, après réparation ou échange, vers votre adresse sont à la charge de DEXIA Sarl.

Article 10 : Assistance ou support

Les numéros de téléphone mentionnés sur les fiches produits, ou sur la page d'informations légales, sont des numéros standards ne donnant pas lieu à surfacturation. Le n° d'appel de l'entreprise DEXIA est le 0557 978 966. Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique aux adresses mentionnées sur la page contact du site HAAGA.FR.

Article 11 : Conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - voir les CGU pour plus de détails)

Cet article explique comment nous traitons et conservons vos données personnelles, pour plus de détails veuillez consulter les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

11.1 Cookies
Le site "haaga.fr" utilise "google analytics" pour contrôler et suivre son référencement dans les moteurs de recherches, les pages consultées, le nombre de visites, etc. Voir dans les CGU les cookies laissés par Google.

Le site "haaga.fr" utilise le système de paiement "PAYPAL". Voir détails dans les CGU.

11.2 Formulaire de prise de contact
Nous enregistrons votre nom et votre adresse email (seuls champs obligatoires) afin de pouvoir répondre à la demande que vous formulez dans le champ "Message". Vous pouvez remplir d'autres champs comme un numéro de téléphone sur lequel vous souhaitez être appelé. Nous conservons ces informations le temps de l'échange. Ces informations sont conservées dans les courriers électroniques et ne sont pas enregistrées dans une base de données.

11.3 Commande sur le site.
Nous ne vendons pas vos données à des fins commerciales, de même nous ne partageons pas ces données avec des tiers dans des buts de prospection ou de marketing.

Nous enregistrons votre nom, adresse de livraison, email, éventuellement numéro de téléphone, afin de traiter votre commande et vous livrer le matériel que vous commandez. La base juridique de ce traitement est votre consentement. Ces données ne sont pas conservées dans une base de données, et ne sont pas non plus enregistrées sur le site "haaaga.fr".
Si vous commandez par chèque, vous devrez télécharger un formulaire à remplir et à nous retourner par courrier avec votre règlement.
Si vous commandez en utilisant le système de paiement Paypal, veuillez-vous référer aux conditions générales d'utilisation (CGU) de Paypal, et noter que toutes les transactions PayPal sont soumises au Règlement sur le respect de la vie privée de PayPal.

Nous partageons ces données avec le(s) transporteur(s) qui effectuera votre livraison, avec le système de paiement Paypal qui est notre prestataire de service de paiement.

Pour les commandes, les données sont conservées en archives pour 3 ans à compter de la date de règlement.

11.4 Comment exercer vos droits.
- Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification de vos Données.
- Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.
- Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.
En cas de demande de suppression, nous les conserverons le temps nécessaire à la satisfaction des obligations légales, comptables et fiscales.

Informations Légales

Haaga est la marque de: Haaga Kehrsysteme GmbH - Wielandstraße 24 - 73230 Kirchheim/Teck - Deutschland

Haaga France est une activité developpée par la société DEXIA Sarl pour Haaga Kehrsysteme GmbH

DEXIA Sarl - 24 Domaine de Belfontaine - 33270 Bouliac - Tel: +33 (0) 607 77 09 09 - Fax: 0033 (0)556205050 - mail:

Site marchand : www.haaga.fr - Site hébergé par AMEN
Raison sociale: AMEN SASU
12-14, Rond Point des Champs Elysées
75008 Paris
0811 88 77 66 (0,06€/min)

Conception / Webmaster : JMRSOFT - mail: